Conditions générales de vente

1) CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour des conditions générales de vente : 27 Octobre 2020. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.epicetoo.fr et sont soumises au droit français.  Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Attention ! Seules les commandes effectuées sur le site epicetoo.fr peuvent bénéficier des offres et promotions figurant sur le site. Les commandes non réglées ont une durée de validité de deux semaines et seront annulées au-delà de ce délai. 

 

2) DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La disponibilité des produits est affichée sur le site.

Sur le site Epicetoo.fr, tout produit sans tarif ou sans bouton "ajouter au panier" est momentanément non disponible et ne peut être commandé.

 

3) MODALITÉS DE VOTRE COMMANDE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Dans l’hypothèse où postérieurement à votre commande, un produit deviendrait indisponible, Epicetoo vous informera par email et vous donnera la possibilité soit d’être remboursé soit, si vous l’indiquez par mail de retour, d’être livré d’un produit de votre choix d’un prix équivalent à celui commandé.

 

3.1) Modalité de passation des commandes

Vous pouvez passer commande de trois façons :

  • Sur notre site internet www.epicetoo.fr.
    La passation de commande nécessite la création d’un compte client. Son accès est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création et du mot de passe secret que vous aurez choisi.Ne communiquez pas ces identifiants à des tiers. Epicetoo ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre espace client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants.En cliquant sur le bouton « je confirme ma commande » , vous confirmez l’acceptation de votre commande et des conditions générales de vente.

  • Par téléphone au 01.48 38 59 88
    En cas d’absence, laisser un message avec vos coordonnées complètes sur notre répondeur en précisant bien distinctement vos noms, numéros de téléphone et les heures où l'on peut vous joindre.

  • Par courrier (les tarifs sont consultables sur le site internet epicetoo.fr) et en adressant la commande et votre chèque à Epicetoo 7 RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE 93700 drancy. 
    Toute commande passée à Epicetoo entraîne l'acceptation de l'intégralité de nos conditions générales de vente.

  • Vous pouvez aussi découvrir notre gamme en vous rendant directement dans une des festivités où nous exposons : voir la rubrique « nous voir » en page d’accueil.

Les prix sont mentionnés en Euro. Le montant minimum de la commande est fixée à 25 euros plus une participation aux frais de port de 4,80 euros. Cette participation sera précisée avant validation de votre commande. Il n'y a plus de frais de port pour les commandes à partir de 47 euros.

Les informations données par le client l’engagent : en cas d'erreur de la part du client dans les informations données, Epicetoo ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison.

 

3.2) Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, Epicetoo vous en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de votre commande.

Epicetoo se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime tel que :

  • Une commande non conforme aux conditions générales de vente
  • des éléments faisant peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Vous serez alors averti par mail afin de régulariser la situation litigieuse. A défaut, votre commande sera annulée 15 jours après le mail d’avertissement.

 

4) MODALITÉS DE PAIEMENT - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Les règlements se font soit :

4.1) Paiement lors de la commande soit par :

  • carte bleue : le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de la Banque Populaire (BPLC). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite, ni n'est conservée sur le site epicetoo.fr lorsque vous entrez votre numéro de carte bancaire.

  • paypal (vous devrez au préalable avoir créé votre compte sur le site paypal.fr) qui crypte et protège vos informations bancaires 

4.2 ) paiement après la commande

  • par chèque (banque domiciliée en France) à l’ordre d’Epicetoo à adresser à :

    Epicetoo, 7 rue du chevalier de la Barre 93700 DRANCY

En raison des risques de rupture de stock, les commandes avec un mode de règlement par chèque non réglées dans les 2 semaines qui suivent la commande sont annulées. Epicetoo vous fera parvenir la marchandise dès réception de votre règlement intégral.

La marchandise reste, jusqu'à son paiement total et réel, l'entière propriété d'épicetoo.

 

5) EXPÉDITION, LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

Les colis sont expédiés selon votre choix par colissimo ou Mondial Relay:

5.1) Livraison par colissimo :

  • par colissimo suivi pour les commandes inférieures à 100€
  • par colissimo suivi recommandé contre signature et remis en mains propres pour les commandes d’un montant supérieur à 100€ .
  • Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés. Le délai de livraison est de 48h, hors week-end et jours fériés + 1 jour pour la préparation des colis. Les livraisons se font uniquement en France Métropolitaine. Toute commande sur une autre destination ne pourra être prise en compte et seules les commandes dont l'adresse de livraison est située en France Métropolitaine seront traitées et les articles expédiés.

5.2) Livraison par MONDIAL RELAY :

  • Les livraisons se font du Mardi au Samedi. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours. La liste et les horaires des commerces points relais sont consultable sur www.Mondialrelay.fr. Un mail ou un SMS (si vous avez indiqué un téléphone) vous avertissent lors de l'arrivée de votre colis au point relais. Se munir d'une pièce d'identité pour retirer votre colis.

Epicetoo ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu , due à la survenance d’un évènement de force majeure ou indépendant de notre entreprise (exemple : grève).

Le montant minimum de la commande est de 25 € hors frais de port.

Les frais de port sont de 4.80 € pour les colis entre 25 € et 47 €. Les frais de port sont offerts pour toute commande à partir de 47 €.

 

6) RÉCLAMATIONS – RÉTRACTATION

6) RÉCLAMATIONS – RÉTRACTATION

6.1) Réclamation - rétractation :

Les réclamations devront nous être adressées soit par courrier soit par e-mail dans les 14 jours qui suivent la réception du colis. Passé ce délai, les produits seront considérés conformes, acceptés et ne pourront plus faire l’objet d’une réclamation.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les fournitures d'aliments qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. (art L 221-28-5°) 

Conformément aux modalités fixées par le code de la consommation Articles L221-18, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité à l'exception des frais de retour (art L221-23) (Article L221-23 : Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens). Ce délai court à compter de la réception des biens. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation en bas des CGV (chapitre 9 formulaire type de retractation) . 

6.2) retour de marchandise :

Tous les retours de marchandise devront être expédiés exclusivement à :

Epicetoo, 7 rue du Chevalier de la Barre - 93700 Drancy

Afin d'assurer le suivi de votre colis, nous vous conseillons d'effectuer votre retour en colissimo suivi.

6.3) Remboursement :

Conformément à l'article L221-24 du code de la consommation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre retour ou  preuve de l'expédition des produits.

Dans le cas d'une utilisation non conforme du site (adresse de livraison hors France ou mauvaise adresse), le remboursement de votre règlement se fera déduction faite des frais de virement bancaire et des frais d’expédition qui resteront à votre charge.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

7 ) PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les informations vous concernant sont exclusivement utilisées pour gérer vos commandes.

Les données personnelles sont collectées par :

EPICETOO:7 rue du chevalier de la Barre 93700 DRANCY

Les informations enregistrées sont exclusivement destinées à effectuer vos commandes.

Epicétoo s'engage à ne communiquer aucune information vous concernant à un tiers.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à Epicetoo. Vous pouvez exercer ce droit par e-mail ou par courrier.

 

8) COORDONNEES DE LA SOCIETE

Epicetoo
7 rue du chevalier de la barre
93700 DRANCY
01 48 38 59 88
EMAIL : epicetoo@orange.fr
Siret : 479 024 770 00030

9- FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION :

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION


(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de epicetoo 7 rue du chevalier de la barre 93700 DRANCY mail epicetoo@orange.Fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien  ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.



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